Permis de construire Locaux N° 01827922V0031

Permis de construire n° 01827922V0031 à Vierzon pour 17 m² de locaux, 13 rue Marcel Paul

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 01827922V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2022 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01827922V0031 porte sur un projet situé 13 rue Marcel Paul.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 545 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 135, BV 267, BV 269. La voie, rue Marcel Paul, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 135 BV 267 BV 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 545 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 103 m² à 120 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 120 m²
Total 103 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 120 m²
dont Bureaux 15 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 32 m²
dont Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 103 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827922V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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