Permis de construire n° 0182791300063 à Vierzon pour 484 m² de logement et locaux, Le Tertre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 janvier 2014
Dossier PC n° 0182791300063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182791300063 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2014 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Tertre.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 125 m². S'y ajoutaient 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 297. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 125 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 410 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182791300063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |