Permis de construire n° 0182782000004 à Vesdun pour 911 m² de locaux, Les Forges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 0182782000004
Demandeur
GAEC DES MONTBELIARDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Forges, le permis de construire n° 0182782000004 a été délivré le 30 juillet 2020 à Vesdun (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DES MONTBELIARDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A925, A926, A934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesdun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Forges
Territoires administratifs
- Commune
- Vesdun Code postal 18360 Identifiant INSEE 18278
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total locaux | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTBELIARDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448068213
- SIRET
- 44806821300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VESDUN (18360)
Autres dossiers de GAEC DES MONTBELIARDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182782000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |