Permis de construire n° 0182781830005 à Vesdun pour 3 m² de locaux, Les Dix Bosselees
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 0182781830005
Demandeur
GAEC DES MONTBELIARDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vesdun (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182781830005 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé Les Dix Bosselees. Le demandeur déclaré est GAEC DES MONTBELIARDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1076, A1077, A1169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesdun Code postal 18360 Identifiant INSEE 18278
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 839 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 842 m² |
| Total | 4 839 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 839 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 842 m² |
| Total locaux | 4 839 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTBELIARDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448068213
- SIRET
- 44806821300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VESDUN (18360)
Autres dossiers de GAEC DES MONTBELIARDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182781830005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |