Permis de construire à Vesdun pour 3 m² de locaux - Les Dix Bosselees
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 0182781830005
Demandeur
GAEC DES MONTBELIARDES
Cette page présente le permis de construire n° 0182781830005, délivré le 4 septembre 2018 à Vesdun (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Dix Bosselees, Vesdun (18360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MONTBELIARDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1076, A1077, A1169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vesdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vesdun Code postal 18360 Identifiant INSEE 18278
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 839 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 842 m² |
| Total | 4 839 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 839 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTBELIARDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448068213
- SIRET
- 44806821300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VESDUN (18360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182781830005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |