Permis de construire à Vesdun pour 3 456 m² de locaux - Champ-Mouille
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 0182781530001
Demandeur
PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Cette page présente le permis de construire n° 0182781530001, délivré le 24 février 2015 à Vesdun (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Champ-Mouille, Vesdun (18360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 456 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B526.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vesdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ-Mouille
Territoire administratif
- Commune
- Vesdun Code postal 18360 Identifiant INSEE 18278
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
| Total | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775022163
- SIRET
- 77502216300635
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Localisation
- SAINT-DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182781530001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |