Permis de construire Locaux N° 0182761430003

Permis de construire n° 0182761430003 à Vernais pour 9 m² de locaux, Les Barons

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 0182761430003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernais (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182761430003 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé Les Barons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C613, C72, C71. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 318 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
02/01/2016
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C613 C72 C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barons

Territoires administratifs

Commune
Vernais Code postal 18210 Identifiant INSEE 18276
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 545 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 554 m²
Total 760 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 545 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNAIS (18210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182761430003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 02/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Barons, à Vernais (18210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182761430003, déposé en mairie de Vernais.

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