Permis de construire Locaux N° 01827419L0008

Permis de construire à Verdigny pour 45 m² de locaux - 27 Rue De La Croix Michaud Chaudoux

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 19 juillet 2019 · Dossier PC n° 01827419L0008 · Demandeur : SCEV CHERRIER PIERRE &FILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01827419L0008, délivré le 19 juillet 2019 à Verdigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Rue De La Croix Michaud Chaudoux, Verdigny (18300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEV CHERRIER PIERRE &FILS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2801, C2981, C2984.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/07/2019
Surface du terrain
456 m²
Surface existante avant
175 m²
Surface créée
45 m²
Variation nette
-130 m²
Surface totale après
45 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.

Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verdigny

Adresse
27 Rue De La Croix Michaud Chaudoux, Verdigny (18300)
Lieu-dit
Chaudoux
Commune
Code postal
18300
Département
Parcelles cadastrales
C2801, C2981, C2984
Code INSEE
18274

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 104 m² 45 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total 175 m² 45 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 45 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 104 m² 45 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 45 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEV CHERRIER PIERRE &FILS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
329606131
SIRET
32960613100012
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
VERDIGNY (18300)

En savoir plus sur SCEV CHERRIER PIERRE &FILS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827419L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18274 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Croix Michaud Chaudoux, Verdigny (18300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827419L0008, instruit par la commune de Verdigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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