Permis de construire n° 0182731530001 à Venesmes pour 120 m² de locaux, 15 Scay
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 0182731530001
Demandeur
SCEV DE VENESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182731530001, délivré le 3 juillet 2015 à Venesmes (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Scay. Le projet est porté par SCEV DE VENESMES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 073 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO95, ZO52, ZO51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Venesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Scay
Territoires administratifs
- Commune
- Venesmes Code postal 18190 Identifiant INSEE 18273
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DE VENESMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 410480784
- SIRET
- 41048078400025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VENESMES (18190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182731530001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |