Permis de construire Logement N° 01827119T0006

Permis de construire n° 01827119T0006 à Vasselay pour 89 m² de logement, 32 Allee Des Sarrasines Lotissement ""Les Sarrasines"" Lot 26

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 01827119T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Allee Des Sarrasines Lotissement ""Les Sarrasines"" Lot 26, le permis de construire n° 01827119T0006 a été délivré le 17 juillet 2019 à Vasselay (Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasselay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vasselay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Sarrasines"" Lot 26

Territoires administratifs

Commune
Vasselay Code postal 18110 Identifiant INSEE 18271
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827119T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Allee Des Sarrasines Lotissement ""Les Sarrasines"" Lot 26, à Vasselay (18110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827119T0006, déposé en mairie de Vasselay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vasselay

Autres types d'autorisations à Vasselay