Permis de construire Logement N° 01827117T0009

Permis de construire n° 01827117T0009 à Vasselay pour 144 m² de logement, Alle All De La Fontaine Aux Dames

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 01827117T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vasselay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01827117T0009 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé Alle All De La Fontaine Aux Dames.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN181, ZN184. Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasselay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/10/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Vasselay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN181 ZN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vasselay Code postal 18110 Identifiant INSEE 18271
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827117T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 30/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Alle All De La Fontaine Aux Dames, à Vasselay (18110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827117T0009, déposé en mairie de Vasselay.

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