Permis de construire Logement N° 0182711420017

Permis de construire n° 0182711420017 à Vasselay pour 123 m² de logement, All De La Fontaine Aux Dame

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 0182711420017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182711420017, délivré le 17 janvier 2015 à Vasselay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé All De La Fontaine Aux Dame.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3P. Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasselay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/04/2015
Autorisation
17/01/2015
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2016

Localisation du projet à Vasselay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZM3P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vasselay Code postal 18110 Identifiant INSEE 18271
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSELAY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182711420017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Date de dépôt 14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est All De La Fontaine Aux Dame, à Vasselay (18110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182711420017, déposé en mairie de Vasselay.

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