Permis de construire n° 01826919L0002 à Vailly-sur-Sauldre pour 20 m² de locaux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 01826919L0002
Demandeur
COMMUNE DE VAILLY SUR SAULDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2019 à Vailly-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01826919L0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAILLY SUR SAULDRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailly-sur-Sauldre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vailly-sur-Sauldre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailly-sur-Sauldre Code postal 18260 Identifiant INSEE 18269
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 20 m² |
| Total | 4 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 20 m² |
| Total locaux | 4 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAILLY SUR SAULDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802699
- SIRET
- 21180269900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAILLY-SUR-SAULDRE (18260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01826919L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |