Permis de construire Locaux N° 0182691420003

Permis de construire à Vailly-sur-Sauldre pour 556 m² de locaux - 4 Rte De Dampierre En Crot

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 0182691420003

Demandeur

SCI GUILLANEUF FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 0182691420003, délivré le 18 août 2014 à Vailly-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rte De Dampierre En Crot, Vailly-sur-Sauldre (18260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GUILLANEUF FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en bureaux, 404 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD130, AD128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 085 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/02/2015
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Vailly-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD130 AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vailly-sur-Sauldre Code postal 18260 Identifiant INSEE 18269
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 100 m²
Total 544 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Commerce et services 544 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 948 m²
Total locaux 544 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUILLANEUF FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801980608
SIRET
80198060800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAILLY-SUR-SAULDRE (18260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182691420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte De Dampierre En Crot, Vailly-sur-Sauldre (18260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUILLANEUF FRERES et accordé le 18 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 28 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182691420003, instruit par la commune de Vailly-sur-Sauldre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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