Permis de construire n° 0182671310016 à Trouy pour 288 m² de locaux, Chem De Saint Marie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 0182671310016
Demandeur
REMORQUES CHEVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182671310016 a été délivré le 16 septembre 2013 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De Saint Marie. Le dossier a été déposé par REMORQUES CHEVALIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZA183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 000 m² |
| Total | 712 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 712 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 000 m² |
| dont Industrie | 712 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 712 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMORQUES CHEVALIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507522548
- SIRET
- 50752254800019
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Localisation
- TROUY (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182671310016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |