Permis de construire Locaux N° 0182661530001

Permis de construire à Touchay pour 21 m² de locaux - 1 Rue Jean-Louis Boncoeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean-Louis Boncoeur, Touchay (18160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUCHAY et accordé le 6 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182661530001, instruit par la commune de Touchay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 0182661530001

Demandeur

COMMUNE DE TOUCHAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0182661530001, délivré le 6 juillet 2015 à Touchay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Jean-Louis Boncoeur, Touchay (18160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TOUCHAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB245.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 898 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/07/2015

Chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Localisation du projet à Touchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB244 AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Touchay Code postal 18160 Identifiant INSEE 18266
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	254 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	275 m²
Total	254 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	254 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUCHAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802665
SIRET: 21180266500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOUCHAY (18160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0182661530001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean-Louis Boncoeur, Touchay (18160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUCHAY et accordé le 6 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182661530001, instruit par la commune de Touchay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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