Permis de construire Logement N° 01826222L0003

Permis de construire à Thauvenay pour 98 m² de logement - 0 Le Bourg

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 01826222L0003

Demandeur

BOUCHON D'EPINE

Cette page présente le permis de construire n° 01826222L0003, délivré le 27 octobre 2022 à Thauvenay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Le Bourg, Thauvenay (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUCHON D'EPINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A903, A947, A948.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 826 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt
15/09/2023
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thauvenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A903 A947 A948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Thauvenay Code postal 18300 Identifiant INSEE 18262
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHON D'EPINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891706582
SIRET
89170658200014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
THAUVENAY (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01826222L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Le Bourg, Thauvenay (18300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUCHON D'EPINE et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826222L0003, instruit par la commune de Thauvenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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