Permis de construire Locaux N° 0182591620002

Permis de construire n° 0182591620002 à Sury-ès-Bois pour 3 m² de locaux, Les Flagis

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2017

Dossier PC n° 0182591620002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182591620002 a été délivré le 14 janvier 2017 à Sury-ès-Bois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Flagis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-ès-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 002 m²

Surface existante avant

3 098 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sury-ès-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Flagis

Territoires administratifs

Commune
Sury-ès-Bois Code postal 18260 Identifiant INSEE 18259
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 098 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 101 m²
Total 3 098 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 098 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 101 m²
Total locaux 3 098 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURY-ES-BOIS (18260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182591620002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Flagis, à Sury-ès-Bois (18260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182591620002, déposé en mairie de Sury-ès-Bois.

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