Permis de construire n° 01825821L0003 à Sury-en-Vaux pour 281 m² de locaux, 0 Maison Salle
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2021
Dossier PC n° 01825821L0003
Demandeur
SCEV PASTOU JEAN-MARC ET ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Maison Salle, le permis de construire n° 01825821L0003 a été délivré le 17 avril 2021 à Sury-en-Vaux (Cher, Centre-Val de Loire). SCEV PASTOU JEAN-MARC ET ROMAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI101. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-en-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sury-en-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Salle
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-en-Vaux Code postal 18300 Identifiant INSEE 18258
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 610 m² |
| Total | 329 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 329 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 610 m² |
| Total locaux | 329 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV PASTOU JEAN-MARC ET ROMAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344389648
- SIRET
- 34438964800017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SURY-EN-VAUX (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01825821L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |