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Permis de construire Locaux N° 01825821L0003

Permis de construire à Sury-en-Vaux pour 281 m² de locaux - 0 Maison Salle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Maison Salle, Sury-en-Vaux (18300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV PASTOU JEAN-MARC ET ROMAIN et accordé le 17 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825821L0003, instruit par la commune de Sury-en-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2021

Dossier PC n° 01825821L0003

Demandeur

SCEV PASTOU JEAN-MARC ET ROMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01825821L0003, délivré le 17 avril 2021 à Sury-en-Vaux (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Maison Salle, Sury-en-Vaux (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV PASTOU JEAN-MARC ET ROMAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI101.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 834 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022.

Autorisation

17 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/04/2021

Chantier (DOC)

17/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/02/2022

Localisation du projet à Sury-en-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI3 ZI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Salle

Territoires administratifs

Commune: Sury-en-Vaux Code postal 18300 Identifiant INSEE 18258
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	329 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	610 m²
Total	329 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	329 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV PASTOU JEAN-MARC ET ROMAIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 344389648
SIRET: 34438964800017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SURY-EN-VAUX (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01825821L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Maison Salle, Sury-en-Vaux (18300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV PASTOU JEAN-MARC ET ROMAIN et accordé le 17 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825821L0003, instruit par la commune de Sury-en-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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