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Permis de construire Locaux N° 01825819L0007

Permis de construire à Sury-en-Vaux pour 471 m² de locaux - 7 Bis Rue Du Champ De La No Les Plessis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue Du Champ De La No Les Plessis, Sury-en-Vaux (18300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LAUVERJAT FILS et accordé le 3 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825819L0007, instruit par la commune de Sury-en-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 01825819L0007

Demandeur

SCEA LAUVERJAT FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01825819L0007, délivré le 3 janvier 2020 à Sury-en-Vaux (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Bis Rue Du Champ De La No Les Plessis, Sury-en-Vaux (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LAUVERJAT FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D847, ZE32.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 152 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

15/05/2020

Autorisation

03/01/2020

Chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Localisation du projet à Sury-en-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D847 ZE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plessis

Territoires administratifs

Commune: Sury-en-Vaux Code postal 18300 Identifiant INSEE 18258
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	429 m²	471 m²	0 m²	312 m²	0 m²	159 m²	588 m²
Total	429 m²	471 m²	0 m²	312 m²	0 m²	159 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	429 m²	471 m²	0 m²	312 m²	0 m²	159 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LAUVERJAT FILS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 853065654
SIRET: 85306565400016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SURY EN VAUX (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01825819L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 janvier 2020
Date de dépôt	15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue Du Champ De La No Les Plessis, Sury-en-Vaux (18300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LAUVERJAT FILS et accordé le 3 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825819L0007, instruit par la commune de Sury-en-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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