Permis de construire Mixte N° 0182581420004

Permis de construire n° 0182581420004 à Sury-en-Vaux pour 207 m² de logement et locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 0182581420004

Demandeur

COMMUNE DE SURY EN VAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sury-en-Vaux (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182581420004 a été délivré le 15 septembre 2014. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SURY EN VAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-en-Vaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/12/2015
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Sury-en-Vaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-en-Vaux Code postal 18300 Identifiant INSEE 18258
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURY EN VAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802582
SIRET
21180258200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SURY-EN-VAUX (18300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182581420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SURY EN VAUX et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182581420004, déposé en mairie de Sury-en-Vaux.

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