Permis de construire Logement N° 01825620L0004

Permis de construire à Subligny pour 141 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 01825620L0004

Demandeur

SCI CVF

Cette page présente le permis de construire n° 01825620L0004, délivré le 9 février 2021 à Subligny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Subligny (18260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CVF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/12/2022
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
12/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

Localisation du projet à Subligny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Subligny Code postal 18260 Identifiant INSEE 18256
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CVF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531698918
SIRET
53169891800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01825620L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 28/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Subligny (18260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CVF et accordé le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825620L0004, instruit par la commune de Subligny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Subligny