Permis de construire Logement N° 01825323T0001

Permis de construire à Soulangis pour 49 m² de logement - 9 Impasse De La Servoiseri

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 01825323T0001

Demandeur

LA SERVOISERIE

Cette page présente le permis de construire n° 01825323T0001, délivré le 28 août 2023 à Soulangis (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Impasse De La Servoiseri, Soulangis (18220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SERVOISERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA78, AA87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulangis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA78 AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soulangis Code postal 18220 Identifiant INSEE 18253
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SERVOISERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508371077
SIRET
50837107700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOULANGIS (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01825323T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Impasse De La Servoiseri, Soulangis (18220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SERVOISERIE et accordé le 28 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825323T0001, instruit par la commune de Soulangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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