Permis de construire Logement N° 0182462500002

Permis de construire à Savigny-en-Sancerre pour 218 m² de logement - 0017 Les Berruees D'en Bas

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 0182462500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0182462500002, délivré le 14 mai 2025 à Savigny-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0017 Les Berruees D'en Bas, Savigny-en-Sancerre (18240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB119, ZB122, ZB123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 409 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
14/06/2025
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
14/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-en-Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB119 ZB122 ZB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Berruees D'en Bas

Territoire administratif

Commune
Savigny-en-Sancerre Code postal 18240 Identifiant INSEE 18246
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 218 m² 35 m² 0 m² 183 m² 319 m²
Locaux 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 451 m²
Total 805 m² 0 m² 218 m² 35 m² 218 m² 0 m² 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNES-LA-COQUETTE (92430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182462500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 14/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0017 Les Berruees D'en Bas, Savigny-en-Sancerre (18240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 14 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182462500002, instruit par la commune de Savigny-en-Sancerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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