Permis de construire Locaux N° 0182452130011

Permis de construire à Saulzais-le-Potier pour 403 m² de locaux - Beaupetit

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 0182452130011

Demandeur

SCEA DE BEAUPETIT

Cette page présente le permis de construire n° 0182452130011, délivré le 17 mars 2022 à Saulzais-le-Potier (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Beaupetit, Saulzais-le-Potier (18360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE BEAUPETIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB327, AB328, C729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 519 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulzais-le-Potier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB327 AB328 C729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupetit

Territoire administratif

Commune
Saulzais-le-Potier Code postal 18360 Identifiant INSEE 18245
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE BEAUPETIT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
340015486
SIRET
34001548600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAULZAIS LE POTIER (18360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182452130011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaupetit, Saulzais-le-Potier (18360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE BEAUPETIT et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182452130011, instruit par la commune de Saulzais-le-Potier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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