Permis de construire n° 0182452130011 à Saulzais-le-Potier pour 403 m² de locaux, Beaupetit
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 0182452130011
Demandeur
SCEA DE BEAUPETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulzais-le-Potier (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182452130011 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé Beaupetit. Le projet est porté par SCEA DE BEAUPETIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB327, AB328, C729. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzais-le-Potier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saulzais-le-Potier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupetit
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzais-le-Potier Code postal 18360 Identifiant INSEE 18245
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BEAUPETIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340015486
- SIRET
- 34001548600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAULZAIS LE POTIER (18360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182452130011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |