Permis de construire Locaux N° 0182451930002

Permis de construire à Saulzais-le-Potier pour 780 m² de locaux - Les Bruyeres

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 0182451930002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0182451930002, délivré le 20 juin 2019 à Saulzais-le-Potier (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bruyeres, Saulzais-le-Potier (18360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 896 m²

Surface existante avant

2 851 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

3 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulzais-le-Potier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulzais-le-Potier Code postal 1836 Identifiant INSEE 18245
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 851 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 3 631 m²
Total 2 851 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 3 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 851 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 3 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AINAY LE VIEIL (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182451930002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyeres, Saulzais-le-Potier (18360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182451930002, instruit par la commune de Saulzais-le-Potier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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