Permis de construire Locaux N° 01824422D0001

Permis de construire n° 01824422D0001 à Saugy pour 1 m² de locaux, Le Petit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Petit, à Saugy (18290).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU PETIT SAUGY et accordé le 15 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01824422D0001, déposé en mairie de Saugy.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 01824422D0001

Demandeur

SCEA DU PETIT SAUGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saugy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824422D0001 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un projet situé Le Petit. Le projet est porté par SCEA DU PETIT SAUGY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B70, B71, B295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 146 m²

Surface existante avant

2 135 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saugy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B70 B71 B295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saugy Code postal 18290 Identifiant INSEE 18244
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 135 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 136 m²
Total	2 135 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 135 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 136 m²
Total locaux	2 135 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PETIT SAUGY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 339700197
SIRET: 33970019700017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAUGY (18290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01824422D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Petit, à Saugy (18290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU PETIT SAUGY et accordé le 15 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01824422D0001, déposé en mairie de Saugy.

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