Permis de construire Logement N° 0182431320002

Permis de construire à Santranges pour 98 m² de logement - Rte Des Henrions Les Maisons Neuves

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 0182431320002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0182431320002, délivré le 20 janvier 2014 à Santranges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Des Henrions Les Maisons Neuves, Santranges (18240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI54P, ZI53, ZI50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 900 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Santranges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZI54P ZI53 ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maisons Neuves

Territoire administratif

Commune
Santranges Code postal 18240 Identifiant INSEE 18243
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182431320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Henrions Les Maisons Neuves, Santranges (18240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182431320002, instruit par la commune de Santranges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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