Permis de construire n° 0182402300004 à Sancergues pour 8 m² de locaux, 13 Rue Des Plantes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 0182402300004
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182402300004, délivré le 12 décembre 2023 à Sancergues (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Des Plantes. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU CHER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sancergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancergues Code postal 18140 Identifiant INSEE 18240
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 958 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 966 m² |
| Total | 1 958 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 958 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 966 m² |
| Total locaux | 1 958 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221800014
- SIRET
- 22180001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182402300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |