Permis de construire à Sainte-Thorette pour 284 m² de locaux - 9 Rte De La Petite Ecole
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 0182371710006
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE THORETTE
Cette page présente le permis de construire n° 0182371710006, délivré le 3 octobre 2017 à Sainte-Thorette (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rte De La Petite Ecole, Sainte-Thorette (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE THORETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Sainte-Thorette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Thorette Code postal 18500 Identifiant INSEE 18237
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 3 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 3 m² | 284 m² |
| Total | 281 m² | 3 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 3 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 281 m² | 3 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 3 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE THORETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802376
- SIRET
- 21180237600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-THORETTE (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182371710006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |