Permis de construire n° 0182371710006 à Sainte-Thorette pour 284 m² de locaux, 9 Rte De La Petite Ecole
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 0182371710006
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE THORETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2017 à Sainte-Thorette (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182371710006 porte sur un projet situé 9 Rte De La Petite Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE THORETTE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Thorette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Thorette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Thorette Code postal 18500 Identifiant INSEE 18237
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 3 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 3 m² | 284 m² |
| Total | 281 m² | 3 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 3 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 281 m² | 3 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 3 m² | 284 m² |
| Total locaux | 281 m² | 3 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 3 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE THORETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802376
- SIRET
- 21180237600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-THORETTE (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182371710006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |