Permis de construire n° 0182351220005 à Sainte-Solange pour 164 m² de logement, Lotissement La Carmerie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 janvier 2013
Dossier PC n° 0182351220005
Demandeur
BATEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement La Carmerie, le permis de construire n° 0182351220005 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2013 à Sainte-Solange (Cher, Centre-Val de Loire). BATEC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C885. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Solange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Solange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Solange Code postal 18220 Identifiant INSEE 18235
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443874003
- SIRET
- 44387400300025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de BATEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182351220005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |