Permis de construire à Saint-Saturnin pour 3 m² de locaux - Les Brandes Des Gros Bois
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 0182341730012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0182341730012, délivré le 22 février 2018 à Saint-Saturnin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Brandes Des Gros Bois, Saint-Saturnin (18370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD60, AD61, AD62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brandes Des Gros Bois
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 18370 Identifiant INSEE 18234
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (18370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182341730012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |