Permis de construire Locaux N° 01823118M0001

Permis de construire à Saint-Pierre-les-Étieux pour 3 m² de locaux - ""Le Lac""

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 01823118M0001

Demandeur

GAEC DU LAC

Cette page présente le permis de construire n° 01823118M0001, délivré le 5 mars 2018 à Saint-Pierre-les-Étieux (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ""Le Lac"", Saint-Pierre-les-Étieux (18210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D356, 0D1618, 0D1395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 231 m²

Surface existante avant

8 445 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

8 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-les-Étieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D356 0D1618 0D1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-les-Étieux Code postal 18210 Identifiant INSEE 18231
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 445 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 448 m²
Total 8 445 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 445 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431652544
SIRET
43165254400013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT PIERRE LES ETIEUX (18210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01823118M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Le Lac"", Saint-Pierre-les-Étieux (18210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU LAC et accordé le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823118M0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-les-Étieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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