Permis de construire n° 01823118M0001 à Saint-Pierre-les-Étieux pour 3 m² de locaux, ""Le Lac""
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 01823118M0001
Demandeur
GAEC DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-les-Étieux (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01823118M0001 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé ""Le Lac"". Le projet est porté par GAEC DU LAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D356, 0D1618, 0D1395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-les-Étieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-les-Étieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-les-Étieux Code postal 18210 Identifiant INSEE 18231
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 445 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 8 448 m² |
| Total | 8 445 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 8 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 445 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 8 448 m² |
| Total locaux | 8 445 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 8 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431652544
- SIRET
- 43165254400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT PIERRE LES ETIEUX (18210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01823118M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |