Permis de construire n° 01823116M0002 à Saint-Pierre-les-Étieux pour 274 m² de locaux, Le Grand Patureau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 01823116M0002
Demandeur
EARL PATRONAT-LALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01823116M0002, délivré le 4 octobre 2016 à Saint-Pierre-les-Étieux (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Grand Patureau. Le projet est porté par EARL PATRONAT-LALLIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-les-Étieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-les-Étieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-les-Étieux Code postal 18210 Identifiant INSEE 18231
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PATRONAT-LALLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809204597
- SIRET
- 80920459700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ISLE ET BARDAIS (03360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01823116M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |