Permis de construire Locaux N° 0182302030002

Permis de construire n° 0182302030002 à Saint-Pierre-les-Bois pour 1 m² de locaux, Le Petit Besse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 0182302030002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2020 à Saint-Pierre-les-Bois (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182302030002 porte sur un projet situé Le Petit Besse.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C171, C193, C194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 140 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-les-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C171 C193 C194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-les-Bois Code postal 18170 Identifiant INSEE 18230
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 1 m² 0 m² 63 m² 0 m² -62 m² 1 638 m²
Total 1 700 m² 1 m² 0 m² 63 m² 0 m² -62 m² 1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 700 m² 1 m² 0 m² 63 m² 0 m² -62 m² 1 638 m²
Total locaux 1 700 m² 1 m² 0 m² 63 m² 0 m² -62 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LES-BOIS (18170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182302030002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Besse, à Saint-Pierre-les-Bois (18170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182302030002, déposé en mairie de Saint-Pierre-les-Bois.

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