Permis de construire Locaux N° 01822923T0004

Permis de construire n° 01822923T0004 à Saint-Palais pour 212 m² de locaux, 6 Route De Grangeneuve

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 01822923T0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01822923T0004 a été délivré le 24 avril 2024, pour un projet situé 6 Route De Grangeneuve. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PALAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA65, AA234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA65 AA234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais Code postal 18110 Identifiant INSEE 18229
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 313 m² 101 m² 111 m² 26 m² 111 m² 75 m² 388 m²
Total 403 m² 101 m² 111 m² 26 m² 111 m² 75 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 101 m² 111 m² 7 m² 0 m² 205 m² 276 m²
Autres activités 242 m² 0 m² 0 m² 19 m² 111 m² -130 m² 112 m²
dont Entrepôt 242 m² 0 m² 0 m² 19 m² 111 m² -130 m² 112 m²
Total locaux 313 m² 101 m² 111 m² 26 m² 111 m² 75 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PALAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802293
SIRET
21180229300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-PALAIS (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01822923T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Route De Grangeneuve, à Saint-Palais (18110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PALAIS et accordée le 24 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01822923T0004, déposé en mairie de Saint-Palais.

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