Permis de construire Locaux N° 01822917T0010

Permis de construire à Saint-Palais pour 2 056 m² de locaux - Lieu-Dit ""L'aujonniere""

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 01822917T0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01822917T0010, délivré le 9 mars 2018 à Saint-Palais (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit ""L'aujonniere"", Saint-Palais (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 056 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1300, B1595, B1597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 000 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+2 056 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2019.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/11/2019
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2019

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1300 B1595 B1597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""L'aujonniere""

Territoire administratif

Commune
Saint-Palais Code postal 18110 Identifiant INSEE 18229
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²
Total 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULANGIS (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01822917T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 11/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""L'aujonniere"", Saint-Palais (18110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01822917T0010, instruit par la commune de Saint-Palais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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