Permis de construire n° 01822916T0003 à Saint-Palais pour 1 085 m² de locaux, Lieu-Dit ""Le Grand Chemin""
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 01822916T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01822916T0003, délivré le 12 octobre 2016 à Saint-Palais (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Grand Chemin"".
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
27/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Grand Chemin""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 18110 Identifiant INSEE 18229
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
| Total | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PALAIS (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01822916T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |