Permis de construire n° 0182252230002 à Saint-Maur pour 1 800 m² de locaux, Brande Du Bois Conteault
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 septembre 2022
Dossier PC n° 0182252230002
Demandeur
GAEC DES BORDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brande Du Bois Conteault, le permis de construire n° 0182252230002 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2022 à Saint-Maur (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DES BORDS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C358. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 18270 Identifiant INSEE 18225
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 802 m² |
| Total | 2 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 2 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BORDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808842926
- SIRET
- 80884292600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST MAUR (18270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182252230002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |