Permis de construire Mixte N° 01822321T0035

Permis de construire n° 01822321T0035 à Saint-Martin-d'Auxigny pour 740 m² de logement et locaux, 0 D Departementale N_59 Lieu Dit Le Bois Blanc

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 01822321T0035

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01822321T0035, délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0 D Departementale N_59 Lieu Dit Le Bois Blanc. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 314 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 680 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Auxigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 314 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
16/12/2022
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Le Bois Blanc

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - - - 10
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271800013
SIRET
27180001300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01822321T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 314 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 D Departementale N_59 Lieu Dit Le Bois Blanc, à Saint-Martin-d'Auxigny (18110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et accordé le 28 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 680 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01822321T0035, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Auxigny.

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