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Permis de construire Mixte N° 01822321T0035

Permis de construire à Saint-Martin-d'Auxigny pour 740 m² de logement et locaux - 0 D Departementale N_59 Lieu Dit Le Bois Blanc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 314 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 D Departementale N_59 Lieu Dit Le Bois Blanc, Saint-Martin-d'Auxigny (18110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et accordé le 28 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 680 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01822321T0035, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 01822321T0035

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01822321T0035, délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 D Departementale N_59 Lieu Dit Le Bois Blanc, Saint-Martin-d'Auxigny (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 314 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 680 m² d'habitation et 60 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 314 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt

16/12/2022

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Le Bois Blanc

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	680 m²	680 m²	680 m²
Locaux	60 m²	60 m²	60 m²
Total	740 m²	740 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	10
Individuels groupés	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	5	-	-	-	10
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271800013
SIRET: 27180001300028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01822321T0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 314 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 D Departementale N_59 Lieu Dit Le Bois Blanc, Saint-Martin-d'Auxigny (18110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et accordé le 28 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 680 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01822321T0035, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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