Permis de construire Logement N° 01822316T0025

Permis de construire n° 01822316T0025 à Saint-Martin-d'Auxigny pour 97 m² de logement, Lieu-Dit ""Les Decloux""

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 01822316T0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01822316T0025 a été délivré le 24 novembre 2016, pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Decloux"".

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC121, ZC114, ZC117. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Auxigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC121 ZC114 ZC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Decloux""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSELAY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01822316T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Les Decloux"", à Saint-Martin-d'Auxigny (18110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01822316T0025, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Auxigny.

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