Permis de construire n° 0182231320015 à Saint-Martin-d'Auxigny pour 285 m² de locaux, 39 Rte De Quantilly
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 0182231320015
Demandeur
APPLE J.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182231320015 a été délivré le 14 septembre 2013, pour un projet situé 39 Rte De Quantilly. Le projet est porté par APPLE J.B..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Auxigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APPLE J.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752880914
- SIRET
- 75288091400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D AUXIGNY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182231320015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |