Permis de construire Locaux N° 01821821B0001

Permis de construire n° 01821821B0001 à Saint-Just pour 117 m² de locaux, 63 Le Bourg

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 01821821B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Le Bourg, le permis de construire n° 01821821B0001 a été délivré le 21 avril 2021 à Saint-Just (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JUST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA104, AA105, AA106. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA104 AA105 AA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just Code postal 18340 Identifiant INSEE 18218
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 82 m²
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 175 m² 117 m² 0 m² 93 m² 0 m² 24 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802186
SIRET
21180218600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST JUST (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01821821B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Le Bourg, à Saint-Just (18340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JUST et accordée le 21 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01821821B0001, déposé en mairie de Saint-Just.

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