Permis de construire Logement N° 0182181310001

Permis de construire à Saint-Just pour 117 m² de logement - Rue De La Scierie

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 0182181310001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0182181310001, délivré le 17 avril 2013 à Saint-Just (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Scierie, Saint-Just (18340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AB198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 460 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2014.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
19/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2014

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB199 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just Code postal 18340 Identifiant INSEE 18218
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCAY (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182181310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Scierie, Saint-Just (18340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182181310001, instruit par la commune de Saint-Just.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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