Permis de construire à Saint-Hilaire-en-Lignières pour 3 m² de locaux - Les Jouets
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 0182161800008
Demandeur
GAEC MORAND DANIEL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0182161800008, délivré le 3 août 2018 à Saint-Hilaire-en-Lignières (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Jouets, Saint-Hilaire-en-Lignières (18160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MORAND DANIEL ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1605, D599, D622.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-en-Lignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jouets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-en-Lignières Code postal 18160 Identifiant INSEE 18216
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MORAND DANIEL ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481699502
- SIRET
- 48169950200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES (18160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182161800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |