Permis de construire Logement N° 0182161330009

Permis de construire n° 0182161330009 à Saint-Hilaire-en-Lignières pour un projet de logement, Rte De Lignieres

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 0182161330009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE EN LIGNIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182161330009, délivré le 20 août 2013 à Saint-Hilaire-en-Lignières (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Lignieres. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE EN LIGNIERES.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B56, B58. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-en-Lignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-en-Lignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B56 B58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-en-Lignières Code postal 18160 Identifiant INSEE 18216
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE EN LIGNIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802160
SIRET
21180216000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES (18160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HILAIRE EN LIGNIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182161330009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Lignieres, à Saint-Hilaire-en-Lignières (18160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HILAIRE EN LIGNIERES et accordé le 20 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182161330009, déposé en mairie de Saint-Hilaire-en-Lignières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-en-Lignières

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-en-Lignières