Permis de construire Locaux N° 01821319B0008

Permis de construire à Saint-Germain-du-Puy pour 59 m² de locaux - 9141 Rue Des Lauriers

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 01821319B0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY

Cette page présente le permis de construire n° 01821319B0008, délivré le 13 août 2019 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9141 Rue Des Lauriers, Saint-Germain-du-Puy (18390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD141, AD233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 184 m²

Surface existante avant

5 999 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

6 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD141 AD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 999 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 6 058 m²
Total 5 999 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 6 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 999 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 6 058 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802137
SIRET
21180213700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01821319B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9141 Rue Des Lauriers, Saint-Germain-du-Puy (18390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY et accordé le 13 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01821319B0008, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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