Permis de construire Locaux N° 0182131510003

Permis de construire n° 0182131510003 à Saint-Germain-du-Puy pour 58 m² de locaux, Rue Moliere Les Distraits

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier PC n° 0182131510003

Demandeur

MOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182131510003 a été délivré le 28 mars 2015 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Moliere Les Distraits. Le dossier a été déposé par MOLIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI126, ZI125, ZI124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 130 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI126 ZI125 ZI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Distraits

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 817 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 875 m²
Total 817 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 817 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 875 m²
dont Industrie 817 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 875 m²
Total locaux 817 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794594879
SIRET
79459487900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182131510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Moliere Les Distraits, à Saint-Germain-du-Puy (18390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MOLIERE et accordé le 28 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182131510003, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puy.

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