Permis de construire Locaux N° 0182131410022

Permis de construire n° 0182131410022 à Saint-Germain-du-Puy pour 75 m² de locaux, 41 Rue Jean Jaures Fenestrelay

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 0182131410022

Demandeur

LVM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Jean Jaures Fenestrelay, le permis de construire n° 0182131410022 a été délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LVM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE34, BE33, BE32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 813 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE34 BE33 BE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fenestrelay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 75 m² 0 m² 12 m² 0 m² 63 m² 989 m²
Total 926 m² 75 m² 0 m² 12 m² 0 m² 63 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 926 m² 75 m² 0 m² 12 m² 0 m² 63 m² 989 m²
Total locaux 926 m² 75 m² 0 m² 12 m² 0 m² 63 m² 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509610853
SIRET
50961085300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FUSSY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182131410022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Jean Jaures Fenestrelay, à Saint-Germain-du-Puy (18390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LVM et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182131410022, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puy.

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