Permis de construire Locaux N° 01820721D0040

Permis de construire à Saint-Florent-sur-Cher pour 448 m² de locaux - Rue Terre Des Brosses

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 mars 2022 · Dossier PC n° 01820721D0040 · Demandeur : AMP PATRIMOINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01820721D0040, délivré le 3 mars 2022 à Saint-Florent-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Terre Des Brosses, Saint-Florent-sur-Cher (18400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMP PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² de commerce, 363 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD51.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/03/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
448 m²
Variation nette
+448 m²
Surface totale après
448 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023.

Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
11 mois 6 jours
Dépôt
01/10/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Cher

Adresse
Rue Terre Des Brosses, Saint-Florent-sur-Cher (18400)
Code postal
18400
Département
Parcelles cadastrales
AD51
Code INSEE
18207

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Entrepôts 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMP PATRIMOINE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
900717943
SIRET
90071794300014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ARCAY (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820721D0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18207 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Terre Des Brosses, Saint-Florent-sur-Cher (18400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820721D0040, instruit par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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