Permis de construire Mixte N° 0182061520003

Permis de construire à Saint-Éloy-de-Gy pour 440 m² de logement et locaux - Espace Artisanal Du Danjon

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 0182061520003

Demandeur

SCI MORADALE

Cette page présente le permis de construire n° 0182061520003, délivré le 3 juin 2015 à Saint-Éloy-de-Gy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Espace Artisanal Du Danjon, Saint-Éloy-de-Gy (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MORADALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 365 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 459 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Éloy-de-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Éloy-de-Gy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18206
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORADALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482049236
SIRET
48204923600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182061520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espace Artisanal Du Danjon, Saint-Éloy-de-Gy (18110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MORADALE et accordé le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182061520003, instruit par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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