Permis de construire Mixte N° 0182061520003

Permis de construire n° 0182061520003 à Saint-Éloy-de-Gy pour 440 m² de logement et locaux, Espace Artisanal Du Danjon

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 0182061520003

Demandeur

SCI MORADALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Éloy-de-Gy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182061520003 a été délivré le 3 juin 2015, pour un projet situé Espace Artisanal Du Danjon. La demande émane de SCI MORADALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 365 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloy-de-Gy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 459 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Éloy-de-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Éloy-de-Gy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18206
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Entrepôt 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORADALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482049236
SIRET
48204923600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182061520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Espace Artisanal Du Danjon, à Saint-Éloy-de-Gy (18110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MORADALE et accordé le 3 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182061520003, déposé en mairie de Saint-Éloy-de-Gy.

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